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SAS MAILLON ZA Landrieux
Allée de la Forestière
33750 Beychac et Caillau
Conditions Générales De Vente AU 01/10/2016


La société SAS Maillon est inscrite au registre du commerce sous le numéro 388 319 592 RCS BORDEAUX .
Son adresse postale est et son adresse de courrier électronique est:

- Allée de la Forestière. ZA Landrieux. 33750 Beychac et Caillau
- info@maillon.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site b2b-maillon.fr  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

PRIX

Nos prix sont établis hors T.V.A. Toute première commande devra être réglée à réception de pro forma. Nos
marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison et payables à Beychac et Caillau.
En raison des variations constantes du cours des changes,
nos prix sont donnés sans engagement et peuvent êtres modifiés 
à la hausse comme à la baisse.

RÈGLEMENT DES FACTURES - Modalités de règlement :

Application du mode de règlement validé auprès de notre service comptable. " Voir vos C.G.V signées" 

Pour tout incident de règlement un forfait de 27,00 Euros HT sera facturé au client pour les frais bancaires
et de gestion et tout règlement ultérieur sera fait par chèque d'avance avec encaissement à 30 jours net.
A défaut de règlement à l’échéance, les pénalités de retard sont applicables suivant la loi LME du 4 Août 2008 à
hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal.
Le montant de l’indemnité forfaitaire de recouvrement s’élève à 40€.
Pour toute première commande, un règlement d’avance sera demandé.

MINIMUM DE PERCEPTION

Pour couvrir les frais de gestion, préparation de commande et d’expédition, il sera appliqué un forfait minimum
de facturation de 10 euros.

PORT ET EMBALLAGE

Franco de port (France métropolitaine) pour une commande minimum de 230,00 Euros H.T. Nos marchandises
voyagent aux risques et périls du destinataire. La vérification des livraisons doit être faite au moment de la livraison.
Toute réserve 
doit être confirmée au transporteur dans les trois jours ouvrables qui suivent la livraison par
lettre recommandée avec 
copie à l’expéditeur.

S A V

Le traitement du SAV (et garanties) fait l’objet de procédures précises et aucune marchandise ne peut nous être
renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition. Les envois en port dû ou
contre remboursement 
seront refusés.

  Voir notre formulaire en ligne

En cas de difficultés merci de nous appeler.

RÉCLAMATIONS

Toute erreur dans la commande ainsi que tout « manquant » doit être signalé par écrit dans un délai de 48h
pour être pris en compte.

REPRISES :

Maillon ne reprend aucun article qui n’est pas dans son emballage d’origine ainsi que tout article
avec étiquette de prix. Passé un délai de 60 jours il ne sera effectué aucune reprise. Pour toute marchandise
reprise il sera appliqué une « décote » d’un minimum de 10%.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix. À défaut de paiement,
nous nous réservons le droit de reprise des marchandises vendues par l’application de la loi 80.335 du 12/05/1980.

JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent. Les règlements par traites
ou toutes autres modalités n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause.